Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
(Dossier 1) Correspondance et affaires diverses concernant les brevets dont : lettres d'origine de mises au secret sur les demandes de dépôt à l'étranger, affaire Weiss (1939-1940) ; (d.2) projet de décret portant règlement au sujet des inventions intéressant la défense nationale (1939-1940).
Dates
1939-1940Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1455221
