Notice d’archives

(Dossier 1) Procès-verbaux et rapports de la sous commission du financement des marchés industriels, études sur le financement des marchés (1949-1952) ; (d.2) bulletins mensuels d'information du service central des marchés n° 20 et 21 (février-mars 1949) ; (d.3) comptes rendus d'activité de la commission mixte des marchés (1949-1950) ; (d.4) état des questions traitées par la commission mixte des marchés (1948) ; (d.5) création et organisation des commissions consultatives des marchés et de la commission mixte des marchés du ministère de la défense (1948-1950) ; (d.6) textes législatifs et règlementaires sur les passations de marchés, études sur la révision de la règlementation (1945-1952).

Dernière modification le 06/05/2022