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[Dossier 1] Note sur la création éventuelle d'une direction des fabrications (23 août 1919) ; [d. 2] projet de loi relatif à la création d'un service des fabrications et constructions militaires et d'un corps d'ingénieurs militaires, et note de l'E.M.A. examinant le projet au regard de la nécessité pour l'armée de disposer d'officiers techniciens (27 mars 1920) ; [d. 3] avis des directions d'armes et de services sur le projet de loi précité et les résultats à attendre de la création d'un corps d'ingénieurs du point de vue de l'armée et de la nécessaire amélioration de la condition des officiers techniciens (1920-1921) ; avis du C.S.G. : la création du corps d'ingénieurs militaires est solidaire du projet de loi des cadres et effectifs (20 juillet 1921) ; [d. 4] notes sur le projet de création d'un corps d'ingénieurs militaires du génie, sur la création d'un brevet d'officiers techniciens, la création d'un service de l'infanterie ; projet de remaniement des attributions du service du génie et de réorganisation de ce service par suite de la création d'un service des fabrications et constructions, considérations générales au sujet des ingénieurs militaires (1920-1922) ; [d. 5] projets de loi relatif à la création d'un service des fabrications et constructions militaires et d'un corps d'ingénieurs militaires (1922, 1924, 1925).

Last modification on 24/12/2021