Cote
GR/9/NN/4/49/2
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Notice d’archives
Documents pour le projet de révision de la loi sur les cadres : notes, projets de révision de loi, extraits de registre des délibérations du CTG, rapports.
Dates
1891-1892Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1117435