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La communication au public de certains documents classifiés est régie par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, articulé avec l'Instruction générale interministérielle (IGI) 1300 du 30 novembre 2011 (2018 PA 65 / 1).

Description physique

0,75 ml

Autres instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé, 7 pages, 2018.

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Inventaire

Fonds du général Bernard de Boisfleury.

Dates

1794-2013

Dernière modification le 25/07/2022