Réglements et ordonnances : copies collationnées par le contrôleur ou l'inspecteur.

Dates

1691-1823

Présentation du contenu

"Manquent : 1693-1704 ; 1708-1713 ; 1717-1722 ; 1732-1752 ; 1761-1763 ; 1783-1785 ; 1806 en partie ; 1807 ; 1813-1815."

Dernière modification le 27/11/2019