Notice d’archives

Magistrats militaires. - Statut : projet d'ordonnance de décembre 1958, projet de texte de loi portant statut de la magistrature militaire, notes, correspondance, compte rendu de réunion, projet de décret portant statut particulier du corps spécial des officiers défenseurs de la justice militaire (1958-1972, 1991-1992) ; recrutement et formation : notes, correspondance (1976-1990) ; nominations et affectations : arrêtés, notes, décisions (1960-1991) ; gestion des effectifs : notes, correspondance, coupures de presse (1964-1990) ; statut et gestion des assimilés spéciaux : projets de décrets, notes, correspondance (1959-1987) ; avancement : circulaires, notes, correspondance (1959-1972) ; rémunérations : notes (1965-1966).

Dernière modification le 25/06/2019