Conditions d’accès
Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de larticle L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de lÉtat dans la conduite de la politique extérieure).
Autres instruments de recherche
Inventaire des archives de la série T antérieures à 1973, par Jean Nicot, Vincennes, SHAT, 1994, 4 volumes (dont un dindex).
Inventaire
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Dates
1945-1973Présentation du contenu
Héritier de létat-major de lArmée, létat-major de larmée de Terre a conservé sensiblement les mêmes attributions et une organisation similaire, malgré les réformes internes incessantes, jusquà la réorganisation de 1973, qui mit à la fameuse répartition en quatre bureaux, en vigueur depuis le début de la IIIe République. Depuis 1945, lEMAT eut à sadapter à une réduction relative de son influence, due à lapparition de nouveaux organismes de commandement ou de coordination (SGDN, EMA, organismes rattachés directement au ministre de la Défense).
Avant 2005, la série GR T regroupe les archives de létat-major de larmée de Terre et des organismes qui lui sont directement rattachés, à lexclusion des unités et organismes formant corps, dont les dossiers prennent place dans la série GR U. À partir de 2005, les anciennes séries GR T et GR U ne forment plus quune sous-série unique classée DE ZE.
Le plan de classement de la série GR T a été réalisé en 1983 et comprend des sous-séries correspondant chacune à un organisme ou à une suite dorganismes ayant couvert le même champ daction :
- la sous-série 1 T est réservée aux archives du Conseil supérieur de larmée de terre ;
- les sous-séries 2 T à 18 T correspondent à létat-major de larmée de Terre proprement dit (cabinet, groupe détudes particulier, centre de relations humaines, SIRPA. Terre et bureaux relevant de lautorité des trois puis quatre sous-chefs détat-major) ;
- les archives des organismes rattachés à lEMAT sont classées dans les sous-séries 19 T à 50 T.
GR 1 T : Conseil supérieur de la Guerre, Conseil supérieur de larmée de Terre.
GR 2 T : cabinet du chef détat-major de larmée de Terre
GR 3T : groupe détudes générales.
GR 4 T : bureau des réserves et études humaines, centre des relations humaines.
GR 5 T : service dinformation et de relations publiques des armées (SIRPA), antenne terre
GR 6 T : 1er bureau, sections études générales, organisation et mobilisation, puis (1973) bureau mobilisation-organisation, puis (1992) bureau organisation-effectifs
GR 7 T : 1er bureau, sections effectifs-recrutement et législation-personnels, puis (1973) bureau effectifs-personnels puis (1992), bureau de planification des ressources humaines, bureau des personnels civils
GR 8 T : 4e bureau, sections organisation logistique, infrastructure des transports et travaux mixtes, puis (1973), bureau soutien
GR 9 T : 4e bureau, section matériels, puis (1973), bureau équipement
GR 10 T : 2e bureau, puis (1973), bureau renseignements-relations internationales ; section détudes de documentation et dimages
GR 11 T : 3e bureau emploi, puis (1973) bureau emploi, puis (1992) bureau opérations instruction
GR 12 T : 3e bureau instruction (sections instruction, liaison-documentation, écoles), puis (1976) bureau instruction, puis bureau formation instruction
GR 13 T : 4e bureau, section domaine militaire de larmée de Terre, puis (1973) bureau stationnement infrastructure
GR 14 : 4e bureau, budget, puis (1973) bureau planification-finances
GR 15 T : 3e bureau Armet (sections Armet, coordination, études et plans), puis (1973) bureau études puis (1998), Bureau conception et système des forces (BCSF) et bureau programmation des systèmes darmes (BPSA)
GR 16T : section organisation, méthodes et automatisation de larmée de Terre, puis (1979) division méthodes et techniques daction, puis (1992) division télécommunications, systèmes dinformation
GR 17 T : section de réalisation informatique (SRI), puis (1973) section détudes et de recherche informatique de larmée de Terre (SERIAT)
GR 18 T : section de recherche opérationnelle de larmée de Terre (SROAT)
Directions et commandements
GR 19 T : direction des personnels militaires de larmée de Terre (DPMAT)
GR 20 T : direction centrale du génie
GR 21 T : direction centrale des transmissions et organismes dérivés
GR 22 T : direction centrale du matériel de larmée de Terre et organismes dérivés
GR 23 T : direction centrale de lintendance et organismes dérivés
GR 24 T : service central du recrutement, puis (1977) direction centrale du service national, bureau central darchives administratives militaires (BCAAM)
GR 25 T : direction centrale de la poste aux armées
GR 26 T : centre de traitement de linformation logistique
GR 27 T : direction technique des armes et de linstruction, puis (1976) commandement des écoles de larmée de Terre (CEAT) ; commandement des organismes de formation de larmée de terre (COFAT) (1993), système dimpression, dédition et de diffusion de larmée de Terre
GR 28 T : commandement de laviation légère de larmée de Terre
GR 29 T : commandement de lartillerie sol-air de la 1re armée
Inspections
GR 30 T : inspection de linfanterie
GR 31 T : inspection de larme blindée et de la cavalerie
GR 32 T : inspection de lartillerie
GR 33 T : inspection du train
GR 34 T : inspection du génie
GR 35 T : inspection du commissariat de larmée de Terre
GR 36 T : inspection des transmissions
GR 37 T : inspection du cadre spécial
GR 38 T : inspection technique du personnel des réserves de larmée de Terre, puis (1970) inspection du personnel des réserves de larmée de Terre, puis inspection des réserves et de la mobilisation de larmée de Terre
GR 39 T : inspection du service de santé de larmée de Terre
GR 40 T : centre militaire dinformation et de documentation sur loutre-mer (CMIDOM), centre interarmes dadaptation aux missions extérieures
Services rattachés
GR 41 T : centre dinstruction et de documentation photographique de larmée, puis (avril 1974) centre dinterprétation photographique de larmée de Terre (CIRIP)
GR 43 T : centre de langues et études étrangères militaires (CLEEM), puis école interarmées du renseignement et détudes linguistiques
GR 44 T : direction de lenseignement militaire supérieur de larmée de Terre (DEMSAT) ; école supérieure de guerre (ESG) ; école détat-major ; enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) ; école supérieure des officiers de réserve du service détat-major (ORSEM)
GR 45 T : groupement des services des écoles de lenseignement militaire supérieur (GSEEMS)
GR 46 T : section géographique militaire
GR 47 T : section technique de larmée de Terre (STAT)
GR 48 T : centre détudes tactiques de larmée de Terre
GR 50 T : Service historique de larmée de Terre (SHAT)
Dernière modification le 24/10/2019