Conditions d’accès

Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de l’article L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de l’État dans la conduite de la politique extérieure).

Autres instruments de recherche

Inventaire des archives de la série T antérieures à 1973, par Jean Nicot, Vincennes, SHAT, 1994, 4 volumes (dont un d’index).

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Inventaire

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Dates

1945-1973

Dernière modification le 24/10/2019