Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

10ml (260 articles)
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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: unités départementales de l'Ariège (1887-1946)

Dates

1887-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de l'Ariège se compose de 260 articles représentant 10 mètres linéaires.

Sigles

BF - Brigade frontière

BMo - Brigade motorisée

BT - Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Ariège
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Évaluation

Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autant plus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.

Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de l'Ariège. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARIÈGE, Guide des archives de l'Ariège, par C. Pailhès, Foix, 1989.

Série M - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARIÈGE, Répertoire numérique de la série M (1800-1940) , par A. Mage, sous la dir. de A. de Saint-Blanquat, Foix, 1966.

Sous-série 4 M - POLICE GENÉRALE

4 M 1-15 1851-1940

Sous-série 5 M - POLICE POLITIQUE

Esprit public

5 M 72-115 - Esprit public (1871-1939). 1857-1940

5 M 116-131 - Idem (1914-1918). 1914-1918

5 M 132-137 - Affaires d'Espagne, réfugiés carlistes espagnols. 1816-1908

5 M 138-171 - Réfugiés et miliciens républicains espagnols. 1925-1941

5 M 172-180 - Réfugiés sarrois. 1934-1936

Sous-série 6 M - SÛRETÉ GÉNÉRALE

6 M 11-17 - Étrangers. 1886-1939

6 M 18-23 - Carte d'identité d'étrangers. 1917-1939

6 M 24 - Carte d'identité de protégé français. 1938

6 M 25-28 - Étrangers suspects. 1914-1928

6 M 29-35 - Expulsions d'étrangers. 1899-1940

6 M 36-37 - Refoulements d'étrangers. 1930-1939

36 : Dossiers individuels. 1930-1939

37 : Procès-verbaux de la gendarmerie, pièces d'identité retirées, correspondance. 1933-1938

6 M 56-58 - Alsaciens-Lorrains, Africains et Indochinois. 1916-1939

6 M 64-73 - Surveillance légale. 1885-1939

Sous-série 7 M - POLICE ADMINISTRATIVE

7 M 1-62 - an X-1940

Série N - ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES. On consultera les instruments de travail uniquement disponibles à Foix.

Série O - ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ COMMUNALES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARIÈGE, Répertoire numérique de la série O, Administrations et comptabilité communales, service vicinal, dons et legs (1800-1940) , par A. Mage, sous la dir. de J.-F. Le Nail, Foix, 1975.

Sous-série 2 O - ADMINISTRATION COMMUNALE (DOSSIERS PAR COMMUNES)

La Bastide-de-Cérou

2 O 238 - Autres bâtiments civils : caserne de gendarmerie (1856-1913) ; champ de foire (1860-1925) ; halle (1831) ; pompe à incendie (1888, 1931). 1831-1931

Foix

2 O 592 - Immeubles militaires : ancienne caserne de gendarmerie (1869-1891) ; casernement de deux pelotons de GRM (1938-1939) ; casernement d'un bataillon d'Infanterie dans les locaux du champ de Foire (1940) ; champ de tir (1923-1939). 1869-1940

Le Fossat

2 O 632 - Autres bâtiments civils : bureau de poste (1928-1930) ; caserne de gendarmerie (1891-1925) ; champ de foire (1902-1936) ; halle (1888-1890) ; pont à bascule (1873-1935) ; remise pour le matériel (1902-1928) ; salle de la Justice de Paix (1909-1911). 1873-1936

Lézat-sur-Lèze

2 O 844 - Autres bâtiments civils : abattoir (1905) ; abri pour les laveuses au pont d'Auterive (1904) ; caserne de gendarmerie (1894-1925) ; champ de foire (1872-1904) ; halle (1855-1889) ; métairie de Lamartine (1867-1872) ; pont à bascule (1873-1921) ; remise pour matériel des sapeurs-pompiers (1854-1938). 1854-1938

Mazères

2 O 935 - Autres bâtiments civils : abattoirs (1860-1920) ; asile communal (1921-1922) ; bac (1876-1877) ; bains-douches et lavoirs (1927-1938) ; boîte aux lettres (1937) ; bureau télégraphique (1865) ; cabine téléphonique (1906-1907) ; caserne de gendarmerie (1854-1872). 1854-1938

Quérigut

2 O 1269 - Autres bâtiments civils : abri pour les voyageurs de l'autobus (1926) ; bureau télégraphique (1883) ; caserne de gendarmerie (1891) ; justice de paix (1873-1930) ; pompe à incendie (1887). 1873-1930

Série R - AFFAIRES MILITAIRES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARIÈGE, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires et organismes de temps de guerre (1800-1940) , par A. Mage, sous la dir. de J.-F. Le Nail et de C. Pailhès, Foix, 1975.

Sous-série 5 R - GENDARMERIE

5 R 1 - Corps impérial de la Gendarmerie : compagnie du département de l'Ariège. Revues générales trimestrielles passées par les sous-inspecteurs aux revues pour servir aux décomptes de la solde, traitements, subsistances et fourrages auxquels la compagnie a eu droit pendant le présent trimestre ; feuilles d'appel des officiers, sous-officiers, gendarmes et élèves gendarmes présentant toutes les mutations survenues dans la compagnie dans le même trimestre (classement par trimestres). 1808-1814

5 R 2 - Gendarmerie impériale. Instructions, circulaires. 1807-1815

5 R 3 - Idem : contrôle nominatif des officiers, sous-officiers et gendarmes. 1813-1814

5 R 4 - Idem : ordres de mission pour les gendarmes désignés pour escorter les convois de conscrits. s.d.

5 R 5 - Gendarmerie royale. Instructions, ordonnances ; réorganisation de la gendarmerie ; notes confidentielles demandées sur le personnel de la gendarmerie royale ; contrôle par lieutenances et brigades des sous-officiers et gendarmes désignés par le jury pour la nouvelle composition de la compagnie royale du département de l'Ariège. 1815-1818

5 R 6 - Gendarmerie nationale. Personnel : affectations, mutations, promotions. 1891-1936

5 R 7 - Idem : création de brigades ; transformation des brigades à cheval en brigades à pied ; remaniement de l'assiette des brigades et augmentation des effectifs ; états statistiques des brigades et répartition de l'effectif ; suppression de brigades ; réorganisation des brigades pour assurer la surveillance de la frontière. 1821-1939

5 R 8 - Idem : rébellion contre la gendarmerie ; meurtre du gendarme Canal de la brigade de Lavelanet ; plaintes et affaires diverses concernant le personnel de toutes les brigades de gendarmerie du département de l'Ariège (classement par ordre chronologique). 1819-1884

5 R 9 - Idem. 1885-1940

5 R 10 - Idem : réquisition de la gendarmerie par les autorités civiles. Instructions ; demandes adressées au préfet pour requérir la force publique. 1905-1936

5 R 11 - Idem : récompenses honorifiques aux médecins et aux vétérinaires civils donnant des soins gratuits au personnels et aux chevaux de la gendarmerie : propositions, enquêtes. 1910-1915

5 R 12 - Garde républicaine mobile. Projet de création en décembre 1911 ; affectation d'un peloton à Foix. 1911, 1935-1936

Série U - JUSTICE. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARIÈGE, Répertoire numérique de la série U, Justice (1800-1940) , par M. Rivière et R. Jolibert, sous la dir. de J.-F. Le Nail et de C. Pailhès, Foix, 1980.

Sous-série 2 U - TRIBUNAL CRIMINEL DE L'ARIÈGE devenu COUR DE JUSTICE CRIMINELLE

2 U 40 - Parricide par empoisonnement ; excès graves ; vol d'argent ; outrages à gendarmes ; coups et blessures. an XI

Sous-série 3 U - COUR D'ASSISES DE L'ARIÈGE

3 U 47 - Dossiers de procédure. Rébellion envers gardes forestiers ; meurtre ; concussion d'un garde forestier ; excès, rébellion envers la gendarmerie. 1822

3 U 54 - Idem. Résistance avec violence et voies de fait suivi d'effusion de sang envers la gendarmerie ; meurtre ; rébellion envers la force publique ; rébellions envers gardes forestiers ; tentative d'homicide. 1825

3 U 69 - Idem. Concussion de garde forestier ; cris séditieux ; excès contre un brigadier de gendarmerie ; excès graves sur un garde champêtre dans l'exercice de ses fonctions ; attroupement de plus de vingt personnes, rébellion envers la gendarmerie ; enlèvement et destruction d'une lettre de change. 1832

3 U 102 - Idem. Résistance avec violence et voies de fait envers la gendarmerie ; coups et blessures qui ont occasionné la mort ; infanticides ; coups et blessures graves ; tentative de vol ; vols ; ruptures de ban ; vol dans une église. 1848

Sous-série 4 U - TRIBUNAL CRIMINEL SPÉCIAL devenu COUR DE JUSTICE CRIMINELLE SPÉCIALE

4 U 5 - Dossiers de procédure. Rébellion envers la gendarmerie ; violences, voies de fait envers la gendarmerie ; usage de faux passeport ; soustraction à la conscription militaire. 1806

4 U 12 - Idem. Faux et usage de faux ; faux commis sur les registres d'état civil ; faux congés ; soustraction à conscription militaire ; violences et voies de fait envers la gendarmerie ; incendie de la Préfecture du 5 au 6 brumaire an XII. 1807

4 U 13 - Idem. Violences et voies de fait envers la gendarmerie ; attroupement, rébellion, excès envers gardes forestiers ; soustraction à conscription militaire, faux commis sur les registres d'état civil ; évasion de conscrit réfractaire ; rébellion envers préposé des douanes. 1808

4 U 17 - Idem. Faux commis sur des registres d'état civil ; violences, voies de fait envers des gardes forestiers ; soustraction à conscription militaire ; violences et voies de fait envers la gendarmerie. 1809

4 U 20 - Idem. Violences, voies de fait envers la gendarmerie, évasion de conscrit réfractaire ; faux commis sur les registres d'état civil, soustraction à conscription militaire. 1810

Sous-série 6 U - TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE FOIX

6 U 364 - Prestations de serment. Gendarmes. 1821-1938

Greffe correctionnel

6 U 715 - Dossiers de procédures, non lieu. Contrebande, complicité d'évasion. 1811

6 U 723 - Idem. Faux en écriture publique ; outrages envers un maire ; exercice illégal de la médecine ; délit électoral ; avortement ; entrave au libre exercice du culte ; blessures involontaires ; critique et censure des actes du gouvernement ; outrage envers la gendarmerie, vagabondage. 1882

6 U 726 - Idem. Outrages envers la gendarmerie ; affichage de placards annonçant l'ouvrage intitulée « Les maîtres espions » ; fabrication et émission de fausses pièces d'or ; dénonciation calomnieuses ; fraudes électorales ; tentative de chantage et tentative de corruption de fonctionnaire public. 1887-1889

6 U 755 - Idem. Contrebande ; rébellion et outrage envers le maire ; menaces et outrages envers des gardes forestiers ; remplacement frauduleux en matière de conscription ; résistance avec violence et voies de fait envers séquestre ; outrages et injures contre la Garde nationale ; outrages à juge de paix ; vente et achat d'effets militaires ; cris séditieux, outrages à maire ; rébellion et outrages envers les gardes forestiers et la gendarmerie ; rébellion avec arme envers la force publique. 1832-1834

6 U 758 - Idem. Viol ; rébellion contre adjoint au maire et gardes forestiers ; rébellion armée contre des gardes forestiers ; escroquerie en matière de recrutement ; remplacement frauduleux en matière militaire ; attentat au libre exercice des droits civiques ; outrages à maire ; outrage et violence envers la gendarmerie dans l'exercice de ses fonctions. 1845-1847

6 U 760 - Idem. Colportage et vente de gravures lithographiées sans autorisation ; rébellion avec arme et outrages envers garde forestiers ; vol de cartouche ; rébellion et violences envers des agents de la force publique ; vol d'une montre ; cris et chants séditieux ; rébellion et outrages envers la gendarmerie ; contravention aux lois sur la garantie des matières d'or et d'argent ; exposition et délaissement d'un enfant ; usage de timbre poste ayant déjà servi ; violences envers un ministre du culte ; évasions par bris de prisons. 1850-1851

6 U 779 - Idem. Outrages aux bonnes moeurs ; incendie de forêt ; outrages envers la gendarmerie ; contravention à la loi relative au recensement des chevaux ; outrages envers un maire et un garde champêtre ; corruption en matière électorale ; défaut de déclaration de naissance ; excitation à la débauche et à la corruption de la jeunesse ; outrages envers un citoyens chargé d'un ministère public. 1883-1884

6 U 784 - Idem. Escroquerie (faisant métier de pronostiquer les songes) ; vol de lettres chargées outrages et voies de fait envers un maire ; émission de fausse monnaie ; banqueroute frauduleuse ; délits électoraux ; outrages et rébellion envers les gendarmes et membres du bureau électoral. 1905-1908

6 U 795 - Idem. Tromperie sur la quantité de marchandise vendue ; exercice illégal de la médecine ; vagabondage ; éviction abusive ; abus de confiance ; incendie de forêt, outrage à gendarmes ; embauchage d'ouvrier étranger sans pièces d'identité ; infraction à arrêté d'expulsion ; détention irrégulière d'explosif, blessure par imprudence ; banqueroute. 1932

6 U 810-816 - Procès-verbaux de gendarmerie, de commissaire ou de garde champêtre (retirés des dossiers de procédure pilonnés. Incomplet, beaucoup de dossiers avaient été pilonnés avant ce tri). 1859-1917, 1925-1940

810 - 1859-1917

811 - 1925-1930

812 - 1931-1932

813 - 1933-1934

814 - 1935-1936

815 - 1937-1938

816 - 1939-1940

Sous-série 7 U - TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAMIERS

7 U 42 - Procès-verbaux de gendarmerie. Incendies ; roulage ; blessures et morts accidentelles ; suicides ; chasse et pêche ; conscription de chevaux ; contravention de simple police ; vagabondage ; contravention à la police des cabarets ; émission de fausse monnaie. 1894

7 U 43 - Idem. Vols ; abus de confiance ; escroquerie ; coups et blessures volontaire. 1894

Greffe correctionnel

7 U 684-692 - Dossiers de procédure. Injures envers gendarmes ; assassinat d'un gendarme à Montaut ; outrage et violence à gendarmes ; outrages et rébellion à gendarme ; violences et voies de faits envers un brigadier de gendarmerie. an IX-an XIII

7 U 700 - Idem. Recel de déserteurs; menaces envers le commandant de gendarmerie; cris et propos séditieux ; propos séditieux ; résistance envers la gendarmerie ; abandon d'enfant ; outrages à maire ou à adjoint. 1815

7 U 702 - Idem. Détention d'armes ; propos séditieux ; outrages à maire, gendarme ou garde champêtre ; résistance et voies de faits envers huissiers ; troubles à l'exercice du culte ; outrage et menace à maire et outrage public à la pudeur ; infanticide ; trouble à la tranquillité publique ; exercice de la profession d'instituteur sans autorisation ; enfant mort né non déclaré ; évasion de prisonniers à Pamiers ; vol ; coups et blessures. 1817-1820

7 U 704 - Idem. Trouble à la tranquillité publique ; résistance à gendarmes ; outrage et profanation de cimetière ; incendie de forêt ; recel de conscrits et de déserteurs ; outrage à la religion ; troubles pendant l'exercice du culte ; outrages à maire ; voies de fait ; abandon d'enfant ; délit de chasse ; détention d'arme ; cris séditieux ; rébellion ; transport en fraude de lettres ; exercice illégal de l'art des accouchements ; vol ; outrages à gendarmes ; délit de pêche ; rixes. 1825-1829

7 U 711 - Idem. Contravention aux lois sur l'imprimerie ; usage de timbre poste oblitéré ; inhumation sans autorisation ; outrages à maire ; publication de fausses nouvelles ; outrage à garde champêtre ; outrages à gendarmes ; offenses à l'Empereur ; destruction de registre ; abus de confiance ; dénonciation calomnieuses ; délaissement d'enfant ; port d'armes prohibées ; destruction de titres ; viol ; excitation à la haine ; dégradation de monument public ; vagabondage ; destruction de clôture ; outrages à magistrat ; adultère. 1863-1868

7 U 714 - Idem. Rébellion ; fabrication d'un faux certificat ; attentat à la pudeur ; exercice illégal de l'art des accouchements ; outrages à maire, à magistrat, à gendarmes ; vagabondage et tenue d'un jeu de hasard ; banqueroute frauduleuse ; contravention à la loi sur le conscription des chevaux ; défaut de déclaration de naissance ; coups et blessures volontaires à maire ; exercice illégal de la médecine. 1874-1876

7 U 735-739 - Procès-verbaux de gendarmerie, de commissaire ou de garde champêtre. (Retirés des dossiers de procédure pilonnés. Incomplets, beaucoup de dossiers avaient été pilonnés avant ce tri). 1856-1940

735 - 1856-1900

736 - 1901-1916

737 - 1917-1924

738 - 1928-1929

739 - 1940

Sous-série 8 U - TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-GIRONS

Greffe correctionnel

8 U 722 - Dossiers de procédure, non lieu. Outrages et menaces à gardes forestiers ; rébellion avec armes envers gardes forestiers ; rébellion envers la gendarmerie ; mutilation volontaire ; outrages à maire ; rébellion envers porteur de contrainte ; rébellion envers préposé des douanes ; tentative de corruption en matière de recrutement ; rébellion envers garde champêtre ; outrage ; coups et blessures à prêtre ; outrages à gendarmes ; outrages envers huissiers ; détournement de récoltes saisies ; usage de timbre poste ayant déjà servi ; coups et blessures. 1852-1853

8 U 725 - Idem. Rébellion envers garde forestier ; outrages envers la gendarmerie ; usage d'un timbre poste oblitéré ; outrage à curé ; banqueroute ; exercice illégal de la médecine ; attentat à la pudeur ; outrage à magistrat ; tentative d'évasion de prison avec bris ; outrage public à la pudeur ; délit de chasse. 1859-1860

8 U 727 - Idem. Diffamation et outrages à la morale publique ; émission de fausse monnaie ; infanticide ; outrages à gendarmes ; coalition d'ouvriers ; outrages à commissaire de police ; entraves à la liberté des enchères ; outrages à gardes forestiers ; voies de fait, menaces de mort et port d'arme prohibée ; homicide involontaire ; banqueroute frauduleuse ; vol d'un titre obligatoire ; outrage public à la pudeur. 1863-1866

8 U 728 - Idem. Outrages à gendarmes ; publication de fausses nouvelles ; coupes de bois ; violences et voies de fait envers des gardes forestiers ; rébellion envers la gendarmerie ; outrages à magistrat ; vol. 1867-1869

8 U 731 - Idem. Dénonciation calomnieuse ; exercice illégal de l'art des accouchements ; pêche avec engins prohibés ; introduction en France de marchandises prohibées ; tenue de maison de jeux de hasard ; contravention aux règlements sur les carrières de plâtre ; outrages à magistrat ; colportage en fraude d'allumettes ; colportage en fraude de livres, brochures, lithographies sans autorisation ; rébellion et outrages à gendarmes ; exercice illégal de la médecine ; colportage en fraude de tabac. 1874-1876

8 U 732 - Idem. Banqueroute ; menaces envers des gardes forestiers ; cris séditieux ; outrages à la gendarmerie ; inhumation sans autorisation ; outrages à agent voyer ; tentative de tromperie sur la qualité de la marchandise ; rébellion délit de pêche ; escroquerie ; propagation de fausse nouvelle ; outrages à agents de la force publique ; suppressions d'enfant ; abus de confiance ; délits électoraux. 1877-1878

8 U 751 - Idem. Entrée et séjour irrégulier en France ; hausse illicite ; vagabondage, défaut de carnet anthropométrique ; écrémage de lait ; défaut de carte d'artisan étranger ; propos défaitistes ; infraction à la police des étrangers ; tromperie sur la qualité de la marchandise vendue ; abus de confiance ; violences ; défaut de carte d'identité ; défaut d'autorisation de circuler ; homicide involontaire ; usurpation d'état civil ; outrage à gendarmes. 1940

Série W - DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940. On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945) , dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements

Série Y - ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARIÈGE, Répertoire de la série Y, Établissements pénitentiaires (1800-1940) , par M. Portet-Bincoletto, sous la dir. de C. Pailhès, Foix, 1991.

Y 58-61 - Transferts. Organisation et états. 1811-1879

Y 64-68 - Libérations. 1885-1932

Y 69 - Extraditions. 1911

Y 70 - Interdictions de séjour. 1922-1931

Y 71-248 - Prison de Foix. 1809-1947

Y 249-324 - Prison de Pamiers. 1832-1938

Y 325-416 - Prison de Saint-Girons. 1826-1946

Y 417-419 - Dépôts de mendicité. 1863-1900

Série Z - SOUS-PRÉFECTURES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARIÈGE, Répertoire numérique de la série Z, Fonds d'Andorre et sous-préfectures(1800-1940) , par M. Trille, sous la dir. de C. Pailhès, Foix, 1982.

Sous-série 2 Z - SOUS-PRÉFECTURE DE PAMIERS

2 Z 1-290 - Fonds de la sous-préfecture de Pamiers. an IX-1927

Sous-série 3 Z - SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-GIRONS

3 Z 1-80 - Fonds de la sous-préfecture de Saint-Girons. an VIII-1940Sous-série 4 Z SOUS-PRÉFECTURE DE FOIX

Sous-série 4 Z - SOUS-PRÉFECTURE DE FOIX

4 Z 1-3 - Fonds de la sous-préfecture de Foix. 1812-1815

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds , dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F - Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 - Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 - Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 - Police générale

F13 - Bâtiments civils

F16 - Prisons

Série BB - Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau.

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre. SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires , Vincennes, 1996.

Série Y - ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC - CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc - Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 296 - Ariège. 1831-1890

42 Yc 448-451 - Ariège. 1870-1901

448 - 15 juillet 1870 au 18 octobre 1892.

449 - 17 novembre 1892 au 9 septembre 1896.

450 - 15 mars 1879 au 20 septembre 1900.

451 - 1901.

Biographie et histoire

Dernière modification le 09/10/2020