Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

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Inventaire

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Ardèche (1895-1946)

Dates

1895-1946

Présentation du contenu

Sigles

BMo - Brigade motorisée

BR - Brigade des recherches

BT - Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Ardèche
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Évaluation

Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autant plus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.

Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de l'Ardèche

Série R - AFFAIRES MILITAIRES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARDÈCHE, Répertoire numérique de la série R, Affaires militaires et organismes en temps de guerre (1860-1940), par M. Souche et P. Vincent, Privas, 1966.

Gendarmerie

R 356 - Casernement. 1803-1814

R 357-359 - Casernement. 1807-1809

357 - Arrondissement de Tournon.

358 - Idem. Largentière.

359 - Idem. Privas.

R 360 - Notices sur le casernement, circulaires de 1815 et 1817, états descriptifs des casernes, etc.

R 361 - Casernement, pièces diverses. 1825-1828

R 362 - Affaires générales, établissements, suppression des brigades, notices de casernement. 1828-1840

R 363 - Révision de l'assiette des brigades, notices de casernement, correspondance diverse, mandats. 1847

R 364 - Indemnités de literie payées à la gendarmerie de l'Ardèche.1821-1826

R 365 - Correspondance diverse, casernement. 1818-1861

R 366 - Correspondance diverse, casernement : arrondissement de Privas. 1827-1856

R 366bis - Personnel de la gendarmerie, renseignements. 1870-1892

R 366ter - Personnel de la gendarmerie, renseignements, correspondance. 1872-1891

Recrutement, révision

Instructions et circulaires du ministère de la Guerre

R 611-612 - Recrutement et comptabilité des compagnies de gendarmerie et fournitures de fourrage. 1815

Divers

R 645 - Affaires diverses ; rapports ; soutiens de famille ; anciens militaires ; garnisons ; gendarmerie ; médaille du Mexique. 1849-1870

Soldes de retraite et traitements de réforme

R 671 - État du prix moyen de la livre de pain pour la fixation de l'indemnité accordée aux sous-officiers de gendarmerie. 1817-1818

Affaires diverses

R 745-747 - Procès-verbaux d'adjudication de fournitures de fourrage aux brigades de gendarmerie à cheval. 1813-1827

Série U - JUSTICE

Sous-série 11 U - TRIBUNAL DE LARGENTIÈRE. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARDÈCHE, Répertoire numérique de la sous-série 11 U, Tribunal de Largentière, par L. Vernet, Privas, 1930.

11 U 324-405 - Procédures correctionnelles. 1876-1896

11 U 631-668 - Procès-verbaux d'enquêtes. 1791-1876

Série W - DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940. On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945) , dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y - ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARDÈCHE, Répertoire numérique de la série Y, Établissements pénitentiaires (1800-1940) , par P. Vincent, Privas, 1966.

Y 42 - Transfert des détenus. 1857-1858

Y 54 - Frais d'escorte, rapports. 1924

Y 80 - Transfert des condamnés. 1841-1845

Y 161 - Registres d'écrous des militaires. 1845-1849

Série Z - SOUS-PRÉFECTURES. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ARDÈCHE, Répertoire numérique de la sous-série Z, Fonds des sous-préfectures , par B. Naud, Privas, 1994.

Sous-série 1 Z - SOUS-PRÉFECTURE DE LARGENTIÈRE (1800-1940)

Administration générale et économie

Police

Questions générales

Rapports de gendarmerie

1 Z 310 - Rapports et procès-verbaux sur diverses affaires. 1893-1939

1 Z 311 - Tableaux sommaires bimensuels des arrestations opérées et des crimes, délits et événements constatés par les différentes brigades de l'arrondissement. 1895-1928

Police administrative

1 Z 313 - Réglementation de la pêche : instructions, correspondance, personnel, procès-verbaux de gendarmerie, affiches concernant les adjudications et les fermetures. 1840-1938

1 Z 314 - Réglementation des loteries et jeux de hasard : instructions, demandes d'autorisation, réclamations, fiches de renseignements, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie. 1880-1939

1 Z 315 - Réglementation des quêtes et ventes sur la voie publique, règlements et correspondance (1933-1940), réglementation des occupations de la voie publique pour fêtes ou foires, correspondance, réquisitions, arrêtés, procès-verbaux de gendarmerie (1849-1924) ; réglementation des réunions publiques, correspondance et instructions (1881-1926). 1849-1940

1 Z 316 - Réglementation des débits de boissons : instructions, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, extraits de délibération des conseils municipaux, réponses des communes aux circulaires de 1907 et 1917 par cantons, permissions d'ouvrir la nuit avec listes des établissements (1933-1935) ; camping (1938). 1907-1938

1 Z 320 - Réglementation des établissements dangereux et insalubres, dépôts d'explosifs, correspondance, instructions (1910-1940) ; réglementation des installations de ruches, instructions, correspondance, coupures de presse, relevés de procès-verbaux de gendarmerie (1892-1933). 1892-1940

1 Z 327 - Police du roulage, délits de grande voirie : contraventions, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance, affiches, textes officiels, coupures de presse, enregistrement des avis à se présenter devant le conseil de préfecture. 1829-1918

1 Z 328 - Recherche dans l'intérêt des familles : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie. 1940-1941

Sûreté générale et police judiciaire

1 Z 331 - Condamnés politiques : rapports par communes de comparution des condamnés soumis à surveillance (1854-1856), rapports des juges de paix (1852-1856), des commissaires de police (1854-1857), de la gendarmerie (1855). 1852-1857

1 Z 332 - Instructions diverses de police générale : état de siège (1939-1940), surveillance des cellules nazies, faux timbres, tracts (1937-1939), attentats (1936-1939), agitations, groupements subversifs (1931-1939), événements espagnols (1936-1938), guerre italo-éthiopienne (1935) : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance. 1931-1940

1 Z 341 - Réfugiés espagnols, anciens miliciens des brigades internationales : correspondance, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, comptabilité, intendance. 1937-1939

1 Z 342 - Main d'oeuvre étrangère : instructions, affaires diverses, emplois dans les mines de Valgorge, travailleurs coloniaux, grecs, russes ; correspondance, listes, procès-verbaux de gendarmerie. 1915-1918

1 Z 345 - Anarchistes : états signalétiques des étrangers, listes d'anarchistes du département, avis de recherches ou de radiations : correspondance, listes, procès-verbaux de gendarmerie. 1894-1939

1 Z 348 - Condamnés : surveillance des libérés, correspondance, renseignements, listes, rapports de gendarmerie. 1854-1869

Santé publique et hygiène

Personnel

1 Z 355 - Personnel, plaintes, affaires litigieuses, exercice illégal de la médecine, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie. 1931-1942

Affaires militaires, organismes de temps de guerre

Gendarmerie et Garde républicaine mobile

1 Z 688 - Instructions, objets divers, renseignements, correspondance (1906-1934) ; création de brigades avec leurs emplacements, correspondance, liste (1838-1934). 1838-1934

Guerre de 1914-1918

Ravitaillement

1 Z 705 - Boucherie, pommes de terre et haricots : instructions, affaires diverses, enquêtes sur les prix, la consommation, correspondance, coupures de presse, affiches, listes, procès-verbaux de gendarmerie. 1914-1921

1 Z 707 - Éclairage, essence et pétrole : réglementation, correspondance (1916-1918) ; essence et pétrole, instructions, correspondance, enquêtes, procès-verbaux de gendarmerie (1917-1920). 1917-1920

1 Z 712 - Affaires diverses : instructions générales, listes de personnes faisant partie des commissions, ventes de tabac, choux, fourrages, chaux…, spéculations et hausses de prix illicites, instructions, correspondance, affaires, procès-verbaux de gendarmerie. 1914-1921

Réfugiés

1 Z 716 - Réfugiés alsaciens et lorrains : instructions, cantonnements, allocations, déplacements, correspondance, listes, procès-verbaux de gendarmerie (1914-1922) ; réfugiés serbes, instructions, enquêtes par communes, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (1916-1917). 1914-1922

Travaux publics et transports

Routes et transports routiers

Routes nationales

1 Z 729 - Route nationale 102 de Viviers à Clermont-Ferrand : travaux, rectifications, reconstruction d'ouvrages d'art, cessions, ventes et échanges de terrains, réparations, permissions de voirie, modifications de classement, autorisations diverses, correspondance, délibérations municipales, rapports d'ingénieurs, procès-verbaux de gendarmerie, tableaux des terrains à acquérir. 1843-1924

1 Z 730 - Route nationale 104 de la Voulte à Alès, travaux, constructions, réparations, rectification, ventes et cessions de terrains, correspondance, rapports d'ingénieurs, délibérations municipales, procès-verbaux de gendarmerie (1837-1928). 1837-1930

Archives nationales Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F - Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 - Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale

F3 - Ministère de l'Intérieur. Administration communale

F7 - Police générale

F13 - Bâtiments civils

F16 - Prisons

Série BB - Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau.

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre. SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y - ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC - CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc - Gendarmerie (1860-1902)

42 Yc 294 - Ardèche. 1844-1890

42 Yc 439-443 - Ardèche. 1878-1900

439 - 21 février 1895 au 5 mars 1889.

440 - 3 juin 1889 au 29 juillet 1896.

441 - 4 août 1896 au 12 septembre 1899.

442 - 25 septembre 1878 au 11 août 1899.

443 - 11 août 1899 au 15 décembre 1900.

Biographie et histoire

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de l'Ardèche se compose de 393 articles représentant 11 mètres linéaires.

Dernière modification le 12/10/2020