Conditions d’accès

Fonds librement communicable

Description physique

3,5 ml
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Inventaire

Cabinet

Dates

1920-1940

Présentation du contenu

"Cette sous-série comprend une partie portant sur la création du Ministère de l'Air avec des documents provenant de ce dernier mais également des documents émis par les instances supérieures de la Défense nationale portant sur l'aéronautique. La conférence sur le désarmement a une place importante. On y trouve également des dossiers sur l'aéronautique civile et les expéditions.

Textes législatifs et réglementaires sur le Ministère de l'Air :

Décret du 14 septembre 1928 : nomination du premier ministre de l'Air.

Décret du 2 octobre 1928 : attributions du ministre de l'Air.

Décret du 27 novembre 1932, arrêté du 13 janvier 1933, arrêté du 7 mars 1933 : organisation générale des forces aériennes de mer.

Loi du 30 juin 1933 : organisation du Ministère de l'Air.

Décret du 7 décembre 1933 : réorganisation de la Direction de l'aéronautique civile.

Décret du 1er février 1934 : attributions de la Direction du budget, de la comptabilité et du personnel civil.

Décret du 4 mars 1934 : organisation et fonctionnement du corps de contrôle de l'administration de l'aéronautique.

Décret du 5 mars 1934 et arrêté du 30 mars 1934 : création de la Direction des constructions aériennes (suppression de la Direction générale technique).

Décret du 29 mars 1934 et arrêté du 30 mars 1934 : réorganisation des services extérieurs de la Direction des constructions aériennes.

Arrêté du 25 mai 1934 : composition et fonctionnement du Conseil supérieur des recherches.

Décret du 10 avril 1934 et instruction du 12 mai 1934 : organisation de l'inspection générale technique du matériel, de la sécurité et des installations de l'Air.

Instruction du 11 juillet 1934 : organisation des l'Etat-major général de l'armée de l'Air.

Décret du 31 août 1934 : organisation du Haut commandement de l'armée de l'Air.

Instances supérieures de la Défense nationale :

23 janvier 1920 : décret définissant le rôle du Conseil supérieur de la Guerre.

27 août 1931 : décret portant création du Conseil supérieur de l'Air.

29 mars 1932 : création du Haut comité militaire.

6 juin 1936 : création du Comité permanent de la Défense nationale."

Langues des documents
Français
Accroissements

Fonds clos

Dernière modification le 06/11/2020