Conditions d’accès

L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des documents relatifs aux enquêtes réalisées par des services de police judiciaire (procès-verbaux et carnets de déclarations) dont le délai de communicabilité applicable est de 75 ans, en application de l'article

L 213-2 4° du code du patrimoine.

Description physique

38 cartons, soit 4,5 mètres linéaires.
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Inventory

Police militaire de la base de transit interarmées Méditerranée et Poste de sécurité militaire de la 9e puis 7e région militaire de Marseille 2R

Dates

1944-1976/15/08/1944 - 03/07/1976

Last modification on 26/07/2022