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Communicable sur autorisation du déposant.

Conditions d'utilisation

Reproductible sur autorisation du déposant.

Description physique

25 articles, 2,60 mètres linéaires.

Classement

Ill convient de noter que le déposant a souhaité que l'inventaire respecte strictement l'ordre et les intitulés des dossiers confiés au SHD.

Autres instruments de recherche

Répertoire numérique détaillé, 2013-2017, 16 p.

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Archive notice

Floran Vadillo.

Dates

2001-2015

Présentation du contenu

Le premier dépôt se compose d'archives relatives aux travaux de l'Assemblée Nationale sur les services de renseignement et de documents de travail du Groupe d'étude et de réflexion sur le renseignement. On trouve dans le deuxième dépôt des documents relatifs aux lois antiterroristes, à la loi de programmation militaire, au secret des affaires ou encore à la géolocalisation judiciaire. Le troisième dépôt est constitué de documents relatifs à l'activité de M. Vadillo à la Commission des Lois, concernant notamment les services de renseignement, la Commission de vérification de l'utilisation des fonds spéciaux, l'action du Délégué parlementaire pour le renseignement, la prolongation de l'état d'urgence et le contrôle exercé par la Commission des Lois sur la mise en œuvre des dispositions de sécurité publique permises par l'état d'urgence.

Provenance
Vadillo Floran; Vadillo Floran

Last modification on 05/12/2019

Format Physique Vincennes