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Description physique

"45 articles ; 5,67 mètres linéaires."

Classement

"Le principe de classement retenu a consisté à constituer trois ensembles :

_ Les étapes de la procédure de validation et de liquidation des prises :

FF3 1 à 21 : les jugements de validité ;

FF3 22 à 25 : les contestations ;

FF3 26 à 34 : les jugements de liquidation.

_ Les dossiers de prises lors des guerres et campagnes navales :

Il s'agit des articles FF3 35 à FF3 44. Dans cet ensemble, plusieurs dossiers ont comme seul lien entre eux un conflit délimité dans un espace précis (comme l'Espagne ou le Mexique). Ils ont le caractère organique des dossiers de travail, lorsqu'il a pu leur être restauré.

_ Organisation et fonctionnement du Conseil des prises :

FF3 45 renseigne sur différents aspects du Conseil des prises comme les personnels, la rémunération ou encore la réglementation."

Autres instruments de recherche

François-Xavier Chevignard, Valérie forest-Ansart [dir.], Karine Leboucq [dir.]. Sous-série FF3 : jugements de validité et de liquidation des prises (An V-1893). Vincennes, 2012-2013.

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Inventarios

Jugements de validité et de liquidation des prises.

Fechas

1794-1893

Última modificación el 07/12/2021