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Négociations et application de l'armistice avec les empires centraux et du Traité de paix avec l'Allemagne. - Plan d'action contre l'Allemagne du sud [après l'armistice avec l'Autriche], artillerie anglaise, comparaison des productions anglaise et française de matériels et de munitions : correspondance, notes, télégramme (août 1917-novembre 1918) ; conditions d'armistice avec l'Allemagne, avec l'Autriche-Hongrie, dispositions communes : études préliminaires, correspondance, notes, observations, avis collectifs, comptes rendus de réunions (octobre-novembre 1918) ; conditions militaires, navales et aériennes à imposer à l'Allemagne : textes des dispositions (épreuves) élaborés par la Conférence des préliminaires de paix, conclusion de la séance du Conseil du 6 mars 1919, règlement relatif au statut aérien de l'Allemagne (mars 1919) ; livraison par les Allemands de leurs secrets de fabrication des gaz délétères : correspondance, notes (avril 1919) ; remise à l'Entente des généraux allemands coupables de violations des lois de la guerre, demande allemande d'ajournement : correspondance, notes, rapports, avis collectifs, télégrammes, résolution (août 1919) ; constitution, attributions, composition et fonctionnement de la Commission permanente militaire et navale prévue par l'article 9 du Pacte de la Société des Nations : correspondance, rapport, note, projets de convention (mai-juin 1919) ; occupation militaire des territoires à l'ouest du Rhin, importance de l'Armée d'occupation : correspondance, notes, rapports, résolution, projet de convention, notes du gouvernement allemand, projet de réponse à ces notes, arrangement entre les États-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire britannique et la France d'une part et l'Allemagne d'autre part (mai-juillet 1919) ; constitution des Commissions de contrôle, exécution du traité de paix avec l'Allemagne : correspondance, notes, résolutions, extraits du traité de paix avec l'Allemagne (juin-novembre 1919).

Última modificación el 11/03/2022