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Notice d’archives
Bureau des lois et des archives : organisation, attributions, personnel, locaux et déménagements, répartition du travail, comptes rendus des travaux, notes, états, lettres, pièces individuelles, bureau du secrétariat (1844-1852).
Dates
1789-1899Dernière modification le 19/04/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1010164