Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Loi de 1913. -Examen du projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1905 sur la durée du service dans l'armée active : contre-projets, amendements, notes sur les amendements et observations des directions et de l'EMA, notes manuscrites.
Dates
1913Dernière modification le 07/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1014934