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Notice d’archives
Commission mixte chargée de préparer un projet de loi sur l'administration de l'armée, présidée par le duc d'Audiffret-Pasquier, député de l'Orne : registres des procès-verbaux des séances, correspondance avec les membres de la commission, projet de loi imprimé.
Dates
1873-1874Dernière modification le 07/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1014948
