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Notice d’archives
Dossiers thématiques du 3e bureau (correspondance générale) sur les questions statutaires : campagnes (validation), code de justice militaire, commandement, congés, contentieux au Conseil d'État, conseils d'enquête, contrôle, correspondance, décès, discipline.
Dates
1870-1926Dernière modification le 07/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1014965
