Cote

DE PA 2016 72 101

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Notice d’archives

Réforme de la justice militaire : lois (1832), projets de lois et d'instructions, fiches, décrets, études, circulaires, brochures, correspondance, notes, feuilles de renseignements, notes manuscrites (s.d., 1832, 1852, 1924, 1929, 1932-1933, 1935, 1939, 1946, 1948-1949, 1951-1952.

Dates

1832-1952

Dernière modification le 08/12/2021

Format Physique Avenue de Paris, Vincennes.