Notice d’archives

Ajaccio, Bonifacio, Calvi, Corte. –– Autorisations de constructions dans les zones de servitudes défensives ou dans les polygones exceptionnels, concessions temporaires de jouissance et de construction, autorisations de diverses constructions (réservoirs, poteaux, murs, passages, ponceaux, fontaines), constitutions de servitudes avec des particuliers, suppressions de zones de servitudes : plans, croquis, correspondances, certificats, notes, rapports, avis, soumissions, procès-verbaux, avenants, comptes rendus, décrets, baux.

Dernière modification le 08/12/2021