Cote

GR/4/V/2131/5

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Notice d’archives

Bonifacio (chapelle Saint-Erasme), Porto-Vecchio. –– Autorisations de bâtir dans les zones de servitudes défensives et d'exhaussements de maisons, délimitations des zones de servitudes, prolongations de jouissances par des particuliers, litiges sur des constructions illicites : extraits, correspondances, notes, plans, rapports, mémoires, procès-verbaux, contraventions, soumissions, certificats, croquis, attestations.

Dates

1807-1936

Dernière modification le 08/12/2021

Format Physique Vincennes