Notice d’archives

Société pour l'importation des pétroles et dérivés.15 - Transports des produits pétroliers pendant les hostilités, réglementation des réquisitions, des importations et des exportations, dispositions tarifaires : listes, notes, extraits du bulletin douanier, décrets, arrêtés, circulaires, avis, convocations, procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des produits blancs et des produits noirs et de la commission du contentieux, reçus, comptes rendus, règlement intérieur et statuts du 27 avril 1939.

Dernière modification le 10/12/2021