Cote

GR/7/NN/4/644

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Notice d’archives

Conseil supérieur de la vicinalité. - Préparation des décrets d'application du décret de création des chemins départementaux : correspondance, projets de décret, procès-verbal de la séance inaugurale du conseil.

Dates

février-juillet 1938

Dernière modification le 10/12/2021

Format Physique Vincennes