Cote
GR/7/NN/4/932-GR/7/NN/4/950
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Notice d’archives
Armée française du Rhin.
Dates
novembre 1925-décembre 1929- Archives repatriées de Russie (Fonds Moscou) : quatrième bureau de l'État-Major de l'Armée (1879-1940) - GR 7NN41-950
- Quatrième bureau de l'État-Major de l'Armée (1879-1940)
- Exécution des clauses de l'armistice et du traité de paix
- Conférences internationales sur les communications et le transit. - Projets de conventions sur les chemins de fer, la liberté de transit, les statuts des ports maritimes : correspondance, notes, projets de loi, avis, comptes rendus.
- Matériel allemand et réparations dues par l'Allemagne.
- Restitution du matériel belge retrouvé sur le réseau de la CO et à l'ouest de la ligne d'armistice : relevé, notes, compte rendu mensuel des opérations des troupes françaises en Orient, extrait d'un rapport mensuel du corps d'occupation de Constantinople (mars 1919, juin-juillet 1920, août-décembre 1921).
- Règlement des frais d'occupation : notes, correspondance.
- Armée française du Rhin.
- Situation militaire, politique et économique dans les territoires occupés. - Comptes rendus quotidiens de l'état-major Degoutte à Dûsseldorf et à Mayence : notes de renseignements, télégrammes, comptes rendus, instructions, notes, ordre, situations des transports, coupures de presse.
- Organisation des transports militaires et ravitaillements des territoires rhénans : correspondance.
- Projets d'instructions et instructions sur le service de l'intendance (octobre1919-juin 1920) ; fourniture de matériel de couchage soumise au gouvernement allemand : correspondance, notes (octobre 1919-mai 1920) ; situation des approvisionnements des ports de base (Crefeld, Mayence, Ludwigshafen) : tableaux de situation journaliers (janvier-mars 1920).
- Ravitaillement et vivres de réserves : correspondance, notes, rapports.
- Projet de réglementation pour les prestations en nature fournies par l'Allemagne à l'AFR : notes, correspondance.
- Projet de budget des prestations en nature fournies par l'Allemagne à l'armée du Rhin : conférence du contrôleur général Litschfousse sur le règlement financier des prestations en nature dues aux troupes d'occupation de la Rhénanie, notes, tableau, rapports du contrôleur général Litschfousse sur le forfait et les décisions prises par le comité des prestations en nature dues aux armées d'occupation.
- Pourparlers pour la reprise du trafic entre les pays rhénans et l'Allemagne non-occupée : correspondance, comptes rendus.
- Litiges, règlement de l'arriéré des impôts dus à l'administration sarroise (Sarrelouis et Sarrebruck) : correspondance (février 1926-mars 1931) ; demandes d'indemnités de particuliers et des hospices de Hombourg : correspondance, notes, attestations (avril 1929-mars 1932). Commission de réseau de la Sarre, dévolution des archives : correspondance, listes, répertoire analytique (mars 1930-mars 1931) ; composition : extrait du Journal officiel, listes (novembre 1930).
- Gestion des officiers affectés à la commission de réseau de la Sarre : notes, correspondance, avis, ordres.
- Dossiers d'incidents provoqués ou subis par les troupes françaises d'occupation : notes, correspondance, télégrammes, rapports, comptes rendus, croquis. Incidents mineurs non passés en jugement.
- Préparation de la dévolution de la bibliothèque de la garnison de Sarrebruck : notes, rapport annuel, inventaire des ouvrages et du mobilier, bulletin de réclamation d'avis d'expédition non parvenu.
- Démilitarisation des réseaux ferrés sarrois et rhénan.
- Répertoire des ordonnances de la haute commission interalliée des territoires rhénans intéressant particulièrement le 4e bureau.
- Projet de fusionnement du service télégraphique interallié et du service télégraphique de l'AFR : notes, schéma.
- Constitution de la flotte et fonctionnement de la navigation rhénane : correspondance, comptes rendus.
- Commission interministérielle de la Rhur pour la gérance des chemins de fer des territoires occupés : procès-verbaux, comptes rendus, notes.
- Exécution des décisions de la conférence de Londres.- Évacuation militaire des territoires occupés depuis le 11 janvier 1923 (août-octobre 1924) ; Transfert des lignes exploitées par la Régie des chemins de fer des territoires occupés à la compagnie des chemins de fer allemands (septembre 1924-janvier 1925) ; Compagnie de chemin de fer allemand (octobre 1924) ; Situation des cheminots rhénans ayant travaillé au service de la Régie (octobre 1924) ; Exploitation de la ligne Trêves-Hermeskeil (octobre-novembre 1924) ; Prestation de transport de la compagnie de chemin de fer allemande (novembre 1924-février 1925) ; Evacuation de la Rhur (août 1925).
- Commission des réparations. - Questions sur la mise en application pratique du plan d'occupation économique préconisé par les experts dit planDawes dans les territoires rhénans et la Rhur : correspondance, compte rendu.
- Exécution des clauses de l'armistice et du traité de paix
- Quatrième bureau de l'État-Major de l'Armée (1879-1940)
Dernière modification le 10/12/2021
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