Notice d’archives

Constitution, fonctionnement et avis de la commission Cotelle16 chargée d'examiner les questions litigieuses soulevées par les compagnies ou administrations de chemins de fer à propos de l'exécution des transports : décisions ministérielles, avis de la commission, notes, carte, relevés, arrêtés, convocations et ordres du jour (décembre 1915-avril 1918). Modification des règlements relatifs à l'organisation générale des services de l'arrière : notes, rapports, décrets, correspondance (novembre 1914-janvier 1915, février 1916).

Dernière modification le 10/12/2021