Cote
GR/7/NN/4/360
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Notice d’archives
Demandes de renseignements sur des cas individuels et collectifs : notes, avis, rapports, propositions de résolution et de loi, correspondance, compte rendu.
Dates
août 1915-décembre 1921Dernière modification le 10/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1029133