Notice d’archives

[Dossier 1] Textes organiques de l'État français, du secrétariat d'État à l'aviation, du haut commandement des forces militaires, a/s du statut des juifs, des fonctionnaires de l'État et du travail des fonctionnaires, des loyers, de l'inspection de l'aviation populaire, 1937-1939 ; arrêté du 10 octobre 1942 sur le régime des frais de missions ; textes a/s l'honorariat des fonctionnaires, 1934-1943 ; conseillers d'État et commissaires du Gouvernement, 1941-1942 ; dégagement des cadres ouvriers, 1941 ; défense passive à Paris (s.d) ; liste des ministres de l'air ayant fait partie des différents cabinets ministériels du 1er septembre 1928 jusqu'en 1941 ; programme des grands travaux en France et aux colonies, 24 septembre 1940. Délégations de signature, 1939-1943. [Dossier 2] Projets de décrets de résiliation des conventions passées entre l'État et les compagnies d'aviation

Dernière modification le 17/12/2021