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Notice d’archives
[Dossier 1] Attributions et compétences des commissions de contrôle ; attitudes et relations avec les autorités françaises ; incidents : attributions des commissions (3 août 1940-15 juillet 1942) ; attitude et relations avec les commissions de contrôle, incidents divers (4 novembre 1940-12 novembre 1942) ; laissez-passer et sauf-conduits pour les membres des commissions (4 janvier 1940-21 novembre 1942)
Dates
août 1940-novembre 1942Dernière modification le 17/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1062267