Notice d’archives

(Dossier 1) Dévolution des biens alliés en France : comptes rendus de réunions et avis de la commission centrale de contrôle des opérations immobilières : C.C.C.O.I. (1966-1970) ; (d. 2) avis de remise aux autorités françaises des installations alliées en France (1966-1967) ; (d. 3) valeurs résiduelles des installations alliées en France et dévolution des biens alliés, régime financier (1967-1970).

Dernière modification le 20/12/2021