Notice d’archives

(Dossier 1) Etat des immeubles remis aux domaines et non encore aliénés (1964) ; (d. 2) relevé des immeubles ayant fait l'objet d'un changement d'affectation à titre provisoire ou d'un transfert de gestion (1968-1971) ; (d. 3) relevé des immeubles ayant fait l'objet d'un changement d'affectation à titre définitif (1968-1971) ; (d. 4) relevé récapitulatif du produit des aliénations d'immeubles (1949-1971) ; (d. 5) bilan des opérations d'aliénation du domaine militaire dont le produit peut être rattaché eu budget de l'armée de Terre (1965) ; (d. 6) états des échanges compensés (1964).

Dernière modification le 20/12/2021