Notice d’archives

Rapports sur les dégradations occasionnées dans les immeubles des communes de Saint-Raphaël et Nice, sur le paiement d'indemnités locatives, le renouvellement des affermages de terrains militaires de l'île Sainte-Marguerite, la révision d'un affermage d'une installation de distribution électrique sur le terrain de la Rascasse, procès-verbal sur la location par la commune de Saint-Tropez des locaux de la citadelle, instance Contesso, rapport relatif à l'affichage publicitaire sur les bâtiments militaires.

Dernière modification le 20/12/2021