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Cote

GR/11/J/664-GR/11/J/665

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Notice d’archives

Minutiers.

Dates

12 août 1914-31 décembre 1917
  • Archives de la Guerre, justice militaire : conseil de guerre aux Armées (1914-1934) - GR 11J
    • Archives de la Guerre: Justice militaire: Conseil de guerre aux Armées (1914-1934)
      • 12e division d'infanterie
        • Minutiers.
          • 12 août 1914-23 décembre 1915, 17 janvier-20 décembre 1916
          • 11 janvier-27 juin 1917, 2 juillet-31 décembre 1917
        • Minutier, 17 janvier 1918-29 mars 1919 ; répertoire alphabétique de jugements, 13 mai 1915-29 mars 1919 ; registre des plaintes, 26 mai 1917-25 janvier 1919 ; répertoires de jugements rendus, septembre 1916-août 1917, août 1917-mars 1919.
        • Dossiers de procédure.
        • Non-lieux.

Dernière modification le 20/12/2021

Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078422
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