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Cote

GR/11/J/1067-GR/11/J/1068

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Notice d’archives

Minutiers.

Dates

4 septembre 1914-22 juin 1918
  • Archives de la Guerre, justice militaire : conseil de guerre aux Armées (1914-1934) - GR 11J
    • Archives de la Guerre: Justice militaire: Conseil de guerre aux Armées (1914-1934)
      • 27e division d'infanterie
        • Minutiers.
          • 4 septembre 1914-6 décembre 1915, 1er et 2e semestre 1916
          • 1er et 2e semestre 1917, 3 janvier-22 juin 1918
        • Minutier (21 juillet-26 décembre 1918) ; registre alphabétique de jugements rendus, registre des plaintes, registre de correspondance, registre de pièces à conviction, cahier d'enregistrement de bulletins B1 et duplicata, cahier de journal de recettes et dépenses, cahiers d'extraits des rapports, affaires soumises au parquet, compte des avances de fonds, registre de contrôle du personnel (1914-1919).
        • Dossiers de procédure.
        • Non-lieux.

Dernière modification le 20/12/2021

Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078494
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