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Notice d’archives
Minutier (27 janvier 1918-23 juillet 1919) ; répertoire alphabétique de jugements (10 août 1914-23 juillet 1919).
Dates
10 août 1914-1919Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078561