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Notice d’archives
Refus d'informer (1916-1917) ; registre des plaintes (10 novembre 1918-26 janvier 1919) ; répertoire de jugements (1915-mai 1916).
Dates
1915-janvier 1919Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078728