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Notice d’archives
Registre de non lieux, registre de refus d'informer, registre des plaintes, répertoire de prévenus, registre de jugement rendus.
Dates
1922-1927Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1078970