Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Extrait de jugements (25 juillet 1919-15 février 1922) ; registre des jugements, registres des plaintes (5 novembre 1919-10 février 1922) ; dossiers de procédure (10 septembre 1919-8 juin 1920).
Dates
juillet 1919-février 1922Dernière modification le 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1080070
