Notice d’archives

Institution des Etats associés ; les Etats associés et l'unité française (1949) ; accords (et application) franco-vietnamiens du 8 mars 1949 ; accords militaires franco-vietnamiens ; convention générale franco-laotienne (juillet 1949) et convention annexe de février 1950 ; convention de Genève relative à la protection des personnes civiles et des prisonniers de guerre (août 1949) ; convention internationale de Genève du 28 août 1949 ; traité franco-khmer et applications (8 novembre 1949) ; rapports des Etats associés avec la France (mars 1950) ; conférence inter-états (octobre-novembre 1950) ; accords particuliers pour servir de convention militaire provisoire (décembre 1950) ; conventions inter-états (janvier 1951)

Dernière modification le 22/12/2021