Cote

GR/34/N/1120/2

Rechercher par le cadre de classement

Comment fonctionne le cadre de classement ?

Export PDF de l'IR

Naviguer dans l'inventaire

Notice d’archives

Textes législatifs relatifs à l'organisation : décrets des 28 avril 1892, 21 décembre 1902, 28 juin 1904, 10 avril 1925, 12 août 1929, 16 mars 1930, 20 octobre 1934, 18 janvier 1937, 28 novembre 1938

Dates

1892 - 1938

Dernière modification le 22/12/2021

Format Physique Vincennes