Cote
GR/9/NN/4/1036/6
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Notice d’archives
Exercice du droit de chasse sur les terrains soumis aux travaux de fortification. — Réclamations et demandes d'indemnisation locative : décision du ministre, minute de lettre, correspondance, bulletins de règlement amiable, rapports.
Dates
1931-1936Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1117568