Notice d’archives

Demandes d'autorisation au ministre pour l'apposition de plaques commémoratives, l'érection de monuments commémoratifs et ossuaires ou la modification de cimetières militaires,acquisitionde terrains,projets :rapports,notes,listes,plans, dessins, photographies, conventions, décisions ministérielles, minutes de lettres, correspondances, comptes rendus, procès-verbaux, détails estimatifs.

Dernière modification le 23/12/2021