Cote

GR/9/NN/4/445/1

Rechercher par le cadre de classement

Comment fonctionne le cadre de classement ?

Export PDF de l'IR

Naviguer dans l'inventaire

Notice d’archives

6e RM. — Indemnisation des habitants soumis aux zones de servitudes militaires (Lembach), bornage des zones de servitudes des ouvrages de Schmeltzbach, du Four à Chaux, de Lembach, demande de construction dans la zone de servitudes du fort de Pont-Saint-Vincent : rapports, correspondances, notes, procès-verbaux, cartes, plans, extraits du registre des délibérations, décisions ministérielles.

Dates

1935-1939

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes