Cote

GR/9/NN/4/471/3

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Notice d’archives

Législation relative au casernement, projet de convention d'application des textes législatifs, immeubles pris à bail par l'État, impôts fonciers des immeubles militaires, composition de la commission mixte des travaux publics : rapport, circulaires, correspondances, notes.

Dates

1934-1936

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes