Cote
GR/9/NN/4/1040/18
Rechercher par le cadre de classementComment fonctionne le cadre de classement ?
Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
7e région militaire. — Muespach-le-Haut, demande d'exploitation de carrières : lettre (1939). OuvragesdeRumersheim,bornagedeszonesdeservitudes ; demande d'indemnisation des propriétaires des terrains sur lesquels les bornes ont été implantées : notes, rapport, procès-verbaux de séances, extrait du registre des délibérations du conseil général et du conseil municipal (1939).
Dates
1939Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1119621