Cote

GR/9/NN/4/1040/18

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Notice d’archives

7e région militaire. — Muespach-le-Haut, demande d'exploitation de carrières : lettre (1939). OuvragesdeRumersheim,bornagedeszonesdeservitudes ; demande d'indemnisation des propriétaires des terrains sur lesquels les bornes ont été implantées : notes, rapport, procès-verbaux de séances, extrait du registre des délibérations du conseil général et du conseil municipal (1939).

Dates

1939

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes