Cote
GR/9/NN/4/71/1
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Notice d’archives
1re et 2e RM. — Demandes de particuliers de construire ou de créer des exploitations dans les zones de servitudes : rapports, correspondances, minutes, pétitions, croquis, plans.
Dates
1904-1905Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1119696