Cote

GR/9/NN/4/72/4

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Notice d’archives

Demandes de municipalités et de particuliers pour construire ou exercer une activité sur des terrains classés en zone de servitudes, contraventions aux lois et règlements sur les servitudes défensives : rapports, avis, états, correspondances, tableau d'assemblage des feuilletons, croquis, plans.

Dates

1895-1908

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes