Cote
GR/9/NN/4/79/1
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Notice d’archives
Besançon, Pontarlier — Homologation du bornage des zones de servitudes des forts : minutes de lettres, avis, rapports, plans, notes, procès-verbaux, devis estimatifs, extraits des registres de délibérations.
Dates
1887-1901Dernière modification le 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1119720