Notice d’archives

Toulon. — Demandes particulières d'autorisation de construire dans les zones de servitudes, demande de la Marine en vue d'obtenir l'autorisation d'exécuter des travaux, vœux du conseil municipal pour la démolition partielle des fortifications et l'amélioration du régime des zones de servitudes : rapports, correspondances, décret, extraits des registres des délibérations du conseil municipal et de la chambre de commerce de Toulon et du Var, pétition, lettres des députés, croquis, plans.

Dernière modification le 23/12/2021