Cote

GR/9/NN/4/102/1

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Notice d’archives

Homologation du bornage de zones de servitudes, demandes de polygones exceptionnels à Oran, Tiaret, Saïda, demandes de suppression des enceintes et de réduction des zones de servitudes par les municipalités, déclassement des fortifications d'Arzew et Tiaret : rapports,décrets, allocations de crédits,procès-verbaux,correspondances, affiches, certificats d'apposition d'affiches, croquis, plans.

Dates

1892-1918

Dernière modification le 23/12/2021

Format Physique Vincennes